Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

GREFFIER : Lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

L'administration des douanes (ci-après, les douanes) a notifié à la société Dexxon un procès-verbal d'infraction le 21 mai 2012 de fausse déclaration d'espèce lors de l'importation des movie cube et modules

travail et aux congés payés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 16 janvier 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

la présentation, pour ces biens importés, aux services des douanes, d'un dossier décrivant les moyens par lesquels le fabricant s'assure de la confirmé de sa production aux normes en vigueur, ou un modèle

Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de Me B... , avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi

ont été définis et attribués de la manière suivante :le lot n°1 " VRD " à la société Colas Ile-de-France Normandie, le lot n°2 " Modules préfabriqués " à la société Renovimmo ; - s'agissant du lot

même code ; De constater la résiliation du contrat de location no4338986 en date du 11.08.2025; D'ordonner à la SARL [F] prise en la personne de son liquidateur amiable la SASU HK de restituer le module

Focus 1022, d’une valeur de 33 300 euros, moyennant le paiement d’un premier loyer de 3 458,09 euros puis d’un loyer mensuel de 525,18 euros hors assurance et un prix de vente final de 16 906,50 euros

, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'association ADMR ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

14 février 2020 par laquelle la directrice des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lui a notifié son coefficient final de modulation

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient final de modulation

Administration et 8.250 euros HT pour la livraison du module CRM (Companies, Contacts, Meetings, Tasks, E-mails).

Richard de la Tour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L'exclusion du module " respect " du centre de détention de Bapaume, qui constitue un régime " différencié " aboutit à placer l'intéressé dans un secteur " portes fermées ".

2026 : par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra GAFFIE, greffière lors

Elle ajoute que la nouveauté est acquise dès lors qu’il n’est produit aucun modèle antérieur identique à celui litigieux.

I..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,

, a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3122-3 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, l'article 20 V de la loi n° 2008-789 du

Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.