AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon

cour d'assises de l'AUDE, sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 31 juillet 1997 : Sur le moyen

René X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 19 novembre 1997, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 février 2003), que M.

conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Batibois, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Voyages Schmitt, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

pour maladie, d'autre part, pour inaptitude à son poste de travail; que contestant le bien-fondé de ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DECAREST, par actes extra-judiciaire, en référé aux fins de : - RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur - DEBOUTER la S.A.S.U.

Enfin, il chiffre le coût des travaux de nature décennale pour la reprise des désordres à la somme de 18 353,50 euros TTC.

Alain X..., defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° P 99-10.804 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

demeurant à Gardonne (Dordogne), Le Grand Cros, 2 / de la société SOCARI, dont le siège est à Lusignan (Vienne), route de Lusignan, Couhe Vaugeton, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mai 2004), que, par acte du

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 1er mars 1993), qu'entré

Il invoque la nouveauté des moyens relatifs au caractère abusif de la clause sur l'obligation d'accompagnement, faisant valoir que la clôture était prévue initialement le 6 novembre 2025, et ajoute que

Yves X..., décédé, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique