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43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Dès lors, la situation du fonds appelant ne peut être regardée comme similaire à celle d’un fonds d’investissement à vocation générale.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Dès lors, la situation du fonds appelant ne peut être regardée comme similaire à celle d’un fonds d’investissement à vocation générale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

H... de sa demande au titre des DCS et des actions gratuites, que celles-ci étaient attribuées discrétionnairement de sorte que M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414202_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle siège valablement, à première convocation, si la moitié de ses membres sont présents, et à seconde convocation, si un tiers des membres sont présents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d5

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

membres, les associations nationales ; qu'il est constant que c'est celle-ci qui avait fixé les règles générales de la billetterie que devait appliquer le CFO, ce qui ressort du "Règlement de la Coupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85936

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

membres, les associations nationales ; qu'il est constant que c'est celle-ci qui avait fixé les règles générales de la billetterie que devait appliquer le CFO, ce qui ressort du "Règlement de la Coupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01891

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

X... est recoupée par celle de M. Abdelilah Y... produite par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

à la Commission et aux autres Etats membres.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158942

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

que, alors que l'article 18, deuxième alinéa, des statuts de la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE prévoit que toute action en justice est intentée par son président, sous sa responsabilité et sous celle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

s'est rendue dans une salle appartenant à la société civile immobilière (SCI) Promotion animation gérée par Mme X... où se déroulait une loterie et, à l'issue de ses investigations, considérant que celle-ci

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614838

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

; QUE LE 25 NOVEMBRE 1959, LA SOCIETE REQUERANTE AYANT ABSORBE PAR VOIE DE FUSION DIVERSES SOCIETES AU NOMBRE DESQUELLES FIGURAIENT CELLES DONT ELLE AVAIT ACQUIS DES PARTICIPATIONS DANS LES CONDITIONS

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

excédé leurs pouvoirs ; "alors, encore, qu'il résulte des dispositions de la directive communautaire 2002/46 CE du Conseil, du 10 juin 2002, concernant le rapprochement des législations des Etats membres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007905747

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

que détient chacun des membres du groupement agricole d'exploitation en commun actuel locataire des terres concernées" ; qu'en indiquant ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630690

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Un tableau, constituant l'annexe XI du présent code, précise, pour chaque conseil économique et social régional, le nombre de ses membres et la répartition de ces derniers entre les collèges.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135637

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

dispositions ont été reprises à l'article L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles : (...) la commission centrale d'aide sociale est composée de sections et de sous-sections dont le nombre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300122_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

L'Etat membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l'Etat membre responsable, ou l'Etat membre responsable, peut à tout moment, avant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La note d'admission au livre des adultes reproducteurs est actualisée uniquement si la nouvelle note est supérieure à celle attribuée lors du premier examen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

En statuant ainsi, alors que la seule règle de vote prévue par l'accord collectif pour la désignation des représentants de proximité par les membres du comité social et économique est celle d'un vote à

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1274620-1328563

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

membres de l’équipage en raison d’un manquement à leur devoir de diligence eu égard à l’absence de coordination dans la conduite des opérations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408281_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

sur le territoire d'un autre État membre sans titre de séjour, ce dernier État membre peut soit requérir le premier État membre aux fins de reprise en charge de la personne concernée soit engager une

Source officielle

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