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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER
6253cda8bd3db21cbdd940b7
3 juillet 2018
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01951 SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE c/ SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002949713
17 décembre 2019
Vous avez fait semblant de protester quand les politiciens qui vous ont nourris et continuent à vous nourrir m’ont anéanti (...)
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a801643bddf8ff84e39
14 octobre 2025
[U] justifie qu'il a été licencié pour motif économique en décembre 2024 et qu'il a signé le 10 décembre 2024 un contrat de sécurisation professionnelle.
cr
613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle
613725c0cd5801467742041a
6 janvier 2000
au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BALAT, de Me RICARD, de la société civile professionnelle
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
Il a également eu à subir une pression constante de votre part, et s'est mis en arrêt malade pour ces raisons.
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
la matière ; l'article 9 de l'arrêté du 20.12.2002, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 25.07.2005, n'ouvre la possibilité de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais qu'aux professions
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
[F], a autorisé la société LAITIERE DE [Localité 4] à procéder à la destruction des stocks de CMV et d'aliments rendus impropres en sa possession dont elle devra justifier pour la perception de la provision
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
Or selon la définition de l'avantage en nature résultant de l'article 22 de la convention collective « l'employeur est tenu de nourrir gratuitement son personnel de service lorsqu'il est présent sur les
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626808
23 octobre 1989
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de sa décision en date du 18 juin 1986 statuant sur la requête des héritiers de M.
POLE CIVIL - Fil 2
69d99577cdc6046d47d3c8e0
9 avril 2026
représentée par Me Laurine POUEY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 325 DÉFENDERESSE Mme [Z], [L] [C] née le 08 Janvier 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline NOUAILLE
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c74cdc6046d47096e51
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201159
22 octobre 2020
T... a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande aux motifs que le requérant, d'une part, ne justifiait pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
Le 28 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime Mme [M].
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
Mettant en avant son parcours professionnel et ses compétences, il revendique le coefficient 169 de la Conventioncollective soit un rappel de salaires de 3 975. 57 ä, la remise des bulletins correspondants
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10160
6 février 2019
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou : de se loger et de se nourrir) en dehors dudit cantonnement, une indemnité
Chambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée.
6253ccbabd3db21cbdd91168
20 février 2014
vendeur au fruits et légumes ; que monsieur Y... venait travailler quand il en avait besoin, les samedis et dimanches depuis environ un an, qu'il ne lui versait aucun salaire mais lui donnait de quoi nourrir
Contestations Honoraires
69f04091cdc6046d47cc7e56
27 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 176, alinéa 2ème, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat dispose que lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais
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