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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722adcd580146773fffd0
27 février 1996
27 février 1996
X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'il n'était pas un "habitué de la bourse lors de l'ouverture de son compte" et qu'il s'était borné de 1985
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100321
20 mars 2014
20 mars 2014
s'identifient et font état de leur qualité d'huissier de justice auprès de l'exploitant du site Internet et s'abstiennent de toute manoeuvre déloyale ; qu'en retenant, au contraire, qu'en procédant à l'ouverture
Source officiellecomm
61372317cd5801467740549d
12 mai 1998
12 mai 1998
Y..., en qualité de gérant de la société, une convention d'ouverture de compte courant ; qu'en prévision de ces différentes opérations, elle avait obtenu, le 13 août 1985, le cautionnement solidaire
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579507d408f8d4c12967
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [B] d'ouverture d'un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX03] avec facilité de caisse d'un montant de 100,00 €, au TAEG de 15,90 %, ainsi que les éléments comptables afférents.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c4
9 mars 2005
9 mars 2005
comptabilité de la SARL Cao Thang ; qu'enfin un certain nombre d'éléments attestent de l'existence d'une société de fait entre les époux X... et la SARL Cao Thang pour l'exploitation de l'hôtel Bellevue : ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edd
20 février 2002
20 février 2002
* * * Pour conclure à la confirmation du jugement déféré, la Société Lyonnaise de Banque réplique que tous les comptes "entrepreneur individuel" ont été ouverts à titre professionnel et ont
Source officiellecr
61372602cd5801467742241e
24 mai 2000
24 mai 2000
financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses enfants ; que Marie-Annick X...avait alors proposé l'ouverture
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63918dde6d1e4f05d4f67e05
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 20 juillet 2015 a eu lieu ladite assemblée générale annuelle de copropriété, qui a prévu, en sa résolution n° 14, de surseoir à la décision de dispense d'ouverture d'un tel compte qui devait être de
Source officiellechambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
16 avril 2025
visible que sur la photocopie du chèque et souligne que la signature, au dos du chèque faite lors de l'endossement, est différente de celle de la dirigeante de la SAS VAL, figurant sur le contrat d'ouverture
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca36
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Selon offre de contrat signée le 21 janvier 2022, SA CREDIT LYONNAIS consentait à Monsieur [B] [T] une ouverture de compte.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
694654b175782d5f06eb93d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon offre de contrat signée le 1er juin 2023 la société CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE aux droits de qui vient SARL B-SQUARED INVESTMENTS consentait à [K] [J] un contrat d’ouverture de compte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302051_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A renouvelle ses droits à la protection universelle maladie (anciennement couverture maladie universelle) et à ce qu'il puisse solliciter l'ouverture d'un compte bancaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101253
7 novembre 2012
7 novembre 2012
bancaire joint par l'un des titulaires du compte ne devenaient pas la propriété de l'autre titulaire du compte ; que Monsieur Y... démontrait que le compte joint, grâce auquel était notamment remboursé
Source officielleciv1
61372423cd58014677412bd1
26 octobre 2004
26 octobre 2004
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 2 janvier 1987, le Crédit commercial de France (CCF) a conclu une convention d'ouverture
Source officielleJCPCIVIL
6688491a342d338c20d4ffe4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pascal SCHEGIN CCC Monsieur [G] [E] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offres préalables acceptées le 18 mai 2022 novembre 2022, la SA LA BANQUE POSTALE a consenti à Monsieur [G]-[R] [E] l’ouverture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00589
20 mai 2008
20 mai 2008
pratique suivie s'était écartée des stipulations du contrat qui refusait à la société Mic Mar tout pouvoir de négociation, que les conditions générales d'abonnement Entreprises jointes au formulaire d'ouverture
Source officiellecr
6137268ccd58014677426732
3 décembre 1997
3 décembre 1997
signatures sont précédées des mentions "lu et approuvé" et le document ainsi signé en blanc apparaît bien peu vraisemblable ; "que, de plus, les parties civiles ont admis qu'elles étaient au courant de l'ouverture
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b231f2cdc6046d475c2a90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b233eacdc6046d475c5167
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008076578
6 septembre 1999
6 septembre 1999
souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; - les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures
Source officiellePage 60 sur 11086