B... a formulé des observations auprès de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) de Lille (pièce 13 de M.

2008, avec le groupement solidaire d'entreprises constitué de la Snc Keolis Littoral (la société Keolis), la SARL Voyages Goujeau et la SARL Autocars Metereau, une convention de délégation de service

avait demandé et obtenu le remboursement de la TVA payée à l'entreprise Moulard à concurrence de 557 651 francs alors que cette entreprise avait remboursé la somme de 412 301 francs ; que, lors de

Soulié n'est intervenu que pour permettre la poursuite de la livraison à domicile du pain aux clients de M. Y..., ce que M.

de 4.020,18 € pour trop-perçu au titre de la prime d'incitation au reclassement rapide ; - Ordonné le paiement par Vivarte Services des sommes qu'elle reconnaît comme étant dues à Mme [L] sous réserve

, formations) dans le cadre des procédures RH ; que cette fiche comporte des items communs avec ceux de la fiche de poste gestionnaire administratif tels que la transmission au centre administration paie

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