Vu le mémoire, enregistré le 1er juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, ayant son siège ..., représenté

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

APPELANTE Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE [Adresse 6] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EUROPAZUR lui-même poursuites et diligences de son représentant légal

Ce temps de participation sur le piquet de grève devant le siège de l'entreprise était un temps non travaillé et non rémunéré pour vous et l'ensemble de vos collègues y ayant participé et vous étiez donc

novembre 2012 par Monsieur [L] [B], secrétaire général de l'organisation syndicale C.F.D.T. de la Haute-Saône et pouvoir spécial du 15 janvier 2013 de Monsieur [K] Le SYNDICAT C.F.D.T, dont le siège

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

sociales, ce que personne n'avait contesté lors de la réunion des associés ; que pour les mêmes raisons, le syndicat des copropriétaires a participé en qualité d'associé aux assemblées générales postérieures

provisoire jusqu'à la première assemblée générale chargée de nommer le syndic ; que les actes de vente des lots en l'état futur d'achèvement, comportaient une clause aux termes de laquelle « l'acquéreur

Il est membre d’un syndicat établi dans le domaine de l’administration publique (Büro-Sen, Syndicat des employés de bureaux).

2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société GERER IMMOBILIER REUNION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité

'depuis quelques semaines' aux réunions d'équipe qu'il animait ; - par courriel du 6 mai 2015, le salarié lui a confirmé ne plus y participer et qu'il ne souhaitait plus y participer, ni ne plus être

/Une délibération () de l'organe délibérant de l'établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation. () ".

En dernier lieu, le syndicat requérant soutient que la décision litigieuse n'est pas justifiée par l'intérêt général, poursuit un objectif discriminatoire en considération de l'appartenance syndicale des

Il est assisté de deux vice-présidents désignés parmi les représentants des organisations syndicales par les représentants au conseil d'orientation et de gestion des organisations syndicales et des associations

[Y] [O] alors qu'il était "en réunion, en raison de propos vexatoires et du dénigrement subi de la part d'un supérieur hiérarchique".

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

du Syndicat SNJ du Journal l'Humanité [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU JOURNAL L'HUMANITE

D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte.

et l'employeur ont abouti favorablement à l'issue de leur réunion du 11 juillet 2023, et que, lors de la réunion du 12 juillet 2023, le CSE central a été informé du contenu de cet accord.

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom