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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e49ba5988459c4b4af
5 avril 1978
AIT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'ACCIDENT ; " ALORS QUE LA COUR DE CASSATION CONTROLE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA FAUTE ET VERIFIE L'EXISTENCE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE COMMISE PAR
Cabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
Il a commis une faute qu'un pilote normalement avisé et expérimenté ne saurait commettre. Cette faute est en lien de causalité directe et certaine avec le dommage.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200060
14 janvier 2016
Gérald X... avait commis une faute en lien avec l'accident en circulant avec un véhicule dont les pneus étaient lisses, qu'« il ne peut ¿ pas avoir ignoré l'état visible des pneus », la cour d'appel s'est
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbb
21 octobre 2025
comparante [20] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
A l'issue de la pause, un jet-ski du second groupe, piloté par Mme [Q] [O], accompagnée de son compagnon en passager arrière, est venu percuter le jet-ski alors piloté par M.
Cour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
Le navire avançait alors sous pilote automatique.
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
[G] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Pilotis; - condamner MM.
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
Il reconnaît avoir déjà été hospitalisé, ses précédentes hospitalisations étant également en lien avec la jalousie de son voisinage.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11186
6 septembre 2016
Belgique - 73548/13 Arrêt 6.9.2016 [Section II] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales État défendeur tenu de réduire le nombre d’aliénés délinquants internés, sans encadrement thérapeutique adapté,
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
.-34300 AGDE Libre sous contrôle judiciaire Ayant pour avocat Me DILLY-PILLET, 230 Place Jacques Mirouze-Espace Pitot-Bât E-34000 MONTPELLIER A...David né le 08/ 01/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Antoine
Chambre sociale
635b71cab201587f74be020e
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
644b6383c51457d0f882dc94
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
U... subies par ses subordonnés pour, par exemple, un uniforme mal repassé, un chignon imparfait, une ardoise non nettoyée, l'absence de port de la casquette de pilote dans l'aéroport, colères pouvant
AFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
Elle exerce une activité d'accompagnement des entreprises dans l'augmentation de leurs ventes en ligne grâce à des expertises (publicité, influence, éditoriale) réalisées sous forme de consultation et
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00593
18 mai 2022
[R] a été engagé le 1er octobre 2000 en qualité de copilote ou pilote par la société Darta transports aériens, devenue la société Aero Jet.
Chambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine PILON
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02595
4 décembre 2012
est celui du territoire d'immatriculation de l'avion piloté et que Monsieur Thibault X..., qui a exécuté l'essentiel de ses obligations à bord d'avions immatriculés au Luxembourg, a eu, en conséquence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02597
est celui du territoire d'immatriculation de l'avion piloté et que Monsieur Jérôme X..., qui a exécuté l'essentiel de ses obligations à bord d'avions immatriculés au Luxembourg, a eu, en conséquence,
2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
A, ainsi que celles de Me Ciancia substituant Me Pilloix, représentant la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
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