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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4af

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

AIT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'ACCIDENT ; " ALORS QUE LA COUR DE CASSATION CONTROLE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA FAUTE ET VERIFIE L'EXISTENCE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE COMMISE PAR

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a commis une faute qu'un pilote normalement avisé et expérimenté ne saurait commettre. Cette faute est en lien de causalité directe et certaine avec le dommage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200060

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Gérald X... avait commis une faute en lien avec l'accident en circulant avec un véhicule dont les pneus étaient lisses, qu'« il ne peut ¿ pas avoir ignoré l'état visible des pneus », la cour d'appel s'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccbb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

comparante [20] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue de la pause, un jet-ski du second groupe, piloté par Mme [Q] [O], accompagnée de son compagnon en passager arrière, est venu percuter le jet-ski alors piloté par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Le navire avançait alors sous pilote automatique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[G] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Pilotis; - condamner MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e54

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Il reconnaît avoir déjà été hospitalisé, ses précédentes hospitalisations étant également en lien avec la jalousie de son voisinage.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11186

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Belgique - 73548/13 Arrêt 6.9.2016 [Section II] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales État défendeur tenu de réduire le nombre d’aliénés délinquants internés, sans encadrement thérapeutique adapté,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

.-34300 AGDE Libre sous contrôle judiciaire Ayant pour avocat Me DILLY-PILLET, 230 Place Jacques Mirouze-Espace Pitot-Bât E-34000 MONTPELLIER A...David né le 08/ 01/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Antoine

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be020e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc94

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CC

cr

évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

U... subies par ses subordonnés pour, par exemple, un uniforme mal repassé, un chignon imparfait, une ardoise non nettoyée, l'absence de port de la casquette de pilote dans l'aéroport, colères pouvant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle exerce une activité d'accompagnement des entreprises dans l'augmentation de leurs ventes en ligne grâce à des expertises (publicité, influence, éditoriale) réalisées sous forme de consultation et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00593

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] a été engagé le 1er octobre 2000 en qualité de copilote ou pilote par la société Darta transports aériens, devenue la société Aero Jet.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085f5cdc6046d47142a5f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine PILON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02595

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

est celui du territoire d'immatriculation de l'avion piloté et que Monsieur Thibault X..., qui a exécuté l'essentiel de ses obligations à bord d'avions immatriculés au Luxembourg, a eu, en conséquence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02597

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

est celui du territoire d'immatriculation de l'avion piloté et que Monsieur Jérôme X..., qui a exécuté l'essentiel de ses obligations à bord d'avions immatriculés au Luxembourg, a eu, en conséquence,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106005_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A, ainsi que celles de Me Ciancia substituant Me Pilloix, représentant la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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