, 3°/ la société AB futures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , 4°/ la société 7 Actifs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

société DB réceptions, de ce qu'ils reprennent l'instance au nom de chacune de ces sociétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2010) et les productions, que suivant promesses synallagmatiques

Après avoir rappelé que la promesse synallagmatique de vente des actions de la société ART avait été conclue le 13 septembre 2011 avec une faculté de cession de cette promesse et de tous les contrats annexes

[X], acquéreur, ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un ensemble immobilier à usage commercial situé à [Localité 4] (33) à un prix de 1 225 000 euros sous la condition suspensive

Il souligne qu'il a fait toutes diligences pour obtenir le prêt, ayant même proposé aux époux [Y] après l'expiration du délai de la condition suspensive de conclure une nouvelle promesse, ayant lui-même

exploiter la résidence ; que la société Vaillant Couturier justifie avoir envoyé le 9 mars 2007 à la Société générale les copies de la promesse de vente, du protocole de prise à bail et du bail commercial

Sur l'appel principal : Sur la condition suspensive : Il résulte du compromis de vente emportant promesse synallagmatique de vente que les deux parties, vendeur et acheteur, se sont engagées à

[E] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Sophie Nouguier, Frédéric Morin, [D] [W] et Stéphanie Dujardin-Le Merrer, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

[N] avec la SA Groupe Maranatha stipule un revenu annuel de 8 %, et évoque un capital protégé par une promesse de rachat, à terme, des parts sociales, selon un prix fixé dans la promesse de vente conclue

Motifs Attendu que la société Agence de Fabron appelante soutient que la promesse de vente signée ne comportait aucune condition suspensive d'obtention d'un prêt ; que le délai de rétractation

promesse unilatérale de vente.

La société PROMEO IDF a, par ailleurs, engagé un second projet sur la même commune, acquérant pour ce faire des terrains appartenant à la société MATMUT IMMOBILIER aux termes d’une promesse synallagmatique

DÉBOUTER Monsieur [L] de sa demande de mise en œuvre de la clause pénale insérée au sein de la promesse synallagmatique de vente du 22 juin 2019.

Selon promesse synallagmatique de vente en date du 23 octobre 2020, Madame [F]-[V] [S] s'est engagée avec le concours de l'entreprise unipersonnelle Azur immobilier, sous conditions suspensives, à vendre

et la vente définitive le seul propriétaire de toutes les parts sociales de la société ; Attendu que les cédants soutiennent que la valeur de la société Azurex a été irrémédiablement dégradée par la

société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Activités courrier industriel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 3°/ à la société Allianz IARD, société

* * * Le 23 octobre 2012, la société civile immobilière 80 AVENUE ANATOLE FRANCE a donné mandat sans exclusivité à la société PRAMPI, exploitant sous l'enseigne TROUVE IMMOBILIER, de vendre

1846 et 1848 du code civil dans l'intérêt social de la société et dans l'intérêt pécuniaire de l'ensemble des associés pour finaliser la vente amiable du bien immobilier ayant permis une valorisation

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Jean Magar, société à responsabilité limitée

V...) ont conclu avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Poitou-Charentes (la SAFER) une promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution portant sur une maison et sur