Sur le consentement de Mme [T], il affirme n'avoir pas signé le devis à la place de celle-ci, ce qui ressort de la comparaison de la signature apposée sur le devis avec celle de la reconnaissance de dette

Un devis n° 0290324 a été établi part la SARL [M] en date du 22 mars 2024 pour un montant total de 156 360 € TTC au titre de la fabrication, du montage et de la couverture d’un hall métallique.

Elle note que le vendeur professionnel est tenu par un devoir de conseil accru.

Brillet, conseiller rapporteur, M.

, Conseiller, qui en ont délibéré.

Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicam

A titre encore plus subsidiaire : - constater que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse n'a pas commis de manquement à son devoir de mise en garde, A titre infiniment subsidiaire

Cependant, le principe énoncé à l'article 16 du code de procédure civile n'interdit pas à un expert judiciaire de procéder hors la présence des parties et de leurs conseils à des investigations techniques

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour Mme X....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Madame Monique RICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne

initial dont elle doit assumer les conséquences ; qu'en sa qualité de professionnel, elle a ainsi manqué à son devoir de conseil à l'égard d'un maître de l'ouvrage profane ; qu'en outre, le devis initial

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

[G] [D], subsidiairement et en tout état de cause ' de dire qu'ils ont fait défaut à leur devoir de conseil vis-à-vis de M.

COFIDIM à lui payer la somme de 4 000 euros de dommages et intérêts au titre du manquement à son devoir de conseil ; - condamner la S.A.S.