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avaient contribué à l'entier dommage subi par les époux X... sans répondre à ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, quelle que soit la qualification

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[P] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué après avoir constaté qu'un contrat à durée indéterminée avait été signé entre les parties le 28 décembre 2016, d'AVOIR dit que

[I] [R], 2°/ Mme [Q] [O], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

[W] la rupture du contrat avec prise d'effet au 31 décembre 2016. 3.

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L'erreur dans la qualification du contrat de travail commise par la S.A.S.U.

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la qualification de bail donnée à l'acte du 5 octobre 2005 rappelant que le juge doit qualifier l'acte sans s'arrêter à la qualification retenue par les parties ; qu'elle dit que l'économie du contrat

- rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Par déclaration reçue au greffe le 20 décembre 2021, Mme [G] [Y] et M. 

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Le concluant contestait la qualification de contrat de construction de maison individuelle, dans la mesure où une autre entreprise avait mis l’édifice hors d’air.