CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° S 16-11.487 R É P

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rabat d'arrêt M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rabat d'arrêt M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 17-21.587 R É P U B L I Q U E

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rabat partiel d'arrêt Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rabat d'arrêt M.

1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision verbale en date du 29 décembre 2006 par laquelle le consul général de France à Rabat

Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

° N 10-14. 104 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide aux Français rapatriés, en rabat

X..., demeurant à Quievrechain (Nord), ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 488 rendu le 8 février 1990 par la Chambre sociale dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse au pouvoi, aux

Radosav X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 4621 prononcé le 10 novembre 1998 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi de M.

Laurent X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt 1168 D rendu le 4 mars 1998 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant le requêrant, demandeur au pourvoi, aux Mutuelles de

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Z... ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue du rabat de l'arrêt n 3902 rendu le 18 décembre 2002 par la Cour de Cassation, chambre sociale, Sur le

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.