Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Y..., vendeur, mais aussi de la société Mare di Stelle, acquéreur ne pouvait pas écarter toute dette d'honoraires de cette société pour le compte de laquelle M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut conseillers de la chambre, MM.

[O] [C] a reconnu la dette et proposé un échéancier pour son règlement. Par lettre recommandée AR en date du 15 juillet 2025, la S.A. LA BANQUE [B] a notifié à M.

Béraudo conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Elle précise que la dette a été intégralement soldée.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Transdev Group, Transdev, Transamo, Transdev business information solutions

le rajouter.

[L] rapporte la preuve d'un accord avec la bailleresse ; - constater que Mme [N] a accordé des remises à M.

VIVAIT EN MAUVAISE INTELLIGENCE AVEC SA FILLE ET AVAIT, A PLUSIEURS REPRISES, EXPRIME L'INTENTION DE NE RIEN LUI LAISSER A SON DECES ; QUE, DU MOIS DE SEPTEMBRE 1959, EPOQUE OU, IMPOTENTE ET AGEE,

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

Dans son rapport, le mandataire judiciaire rappelle que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan

LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

nouveau passif Il a reçu la veille de l'audience des pièces comptables établies par le dirigeant qui s'avèrent inexploitables Le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 568.193,40 € Il s'en rapporte

[Q], exerçant l'activité de « construction d'autres bâtiments », en raison d'une dette de 6 073 542 Fcfp au titre de cotisations sociales et accessoires relatives à ses salariés portant sur la période

Ils exposent que [D] [B] était débitrice d'une dette locative d'un montant de 2238,30 euros au mois de mars 2024 mais que cette dette a été effacée dans le cadre d'un plan de surendettement, qu'ils ont

Hébrard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Z..., Léon B..., demeurant tous deux à Faverois, Delle (Territoire de Belfort), 3°/ de M.