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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

—

L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6

—

L'article 291 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6

—

L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 5

—

L'article 290 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 1

—

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Article 1

—

L'article 265 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8

—

L'article 292 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 66-1

—

Pour l'application du présent décret à Mayotte, les mots : " fichier immobilier " sont remplacés par les mots : " livre foncier "

Article R161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Article L1526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1142-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article D863-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article L5785-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5546-3, les mots : “ d'innavigabilité ” sont remplacés par les mots : “ de perte ”.

Article R181-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54, les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

—

L'article 266 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article R251-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Article R927-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 43

Code de commerce

A l'article R. 721-6, les mots : " 5 000 " sont remplacés par les mots : " 460 ".

Article D2661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 86

Code de la commande publique

Pour l'application de l'article D. 2392-2, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

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