[K] et a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, alors : « 1°/ que les opérations de géolocalisation en temps réel, réalisées dans le cadre fixé par les articles 230

un patient en raison d'un manquement à son obligation d'information lorsqu'il est établi qu'il n'a pas informé le patient d'un risque de l'acte médical qui s'est réalisé ; que le temps d'intervention

libertés fondamentales, les articles 2,7 et 35 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la directive n° 2007/60 du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques

d'effacement des preuves et indices (étant) particulièrement élevé en cas de convocation, risque déjà existant au vu de la suspension de l'intéressé lui indiquant que des autorités (étaient) au courant

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINIFAITS ET PROCEDURE, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble dénommé "RÉSIDENCE PAUL LEAUTAUD" a été successivement assuré pour les risques

Malgré les accusations portées, la gravité des attitudes attribuées à Monsieur [P], des risques allégués pour la santé et la sécurité des salariées de l'entreprise et la sévérité de la sanction envisagée

Entre-temps, par acte délivré le 13 février 2020, les époux [E] avaient saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour réclamer paiement d'une indemnité de 12.000 euros en réparation de leur préjudice

pourrait être prise en charge dans le cadre d'une « procédure normale de curatelle légale avec essentiellement sécurisation comptable » ; qu'il note encore une perception schysoïde de la réalité, bien tempérée

S'agissant de la décision portant transfert aux autorités italiennes : - elle méconnaît les dispositions de l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il existe un risque

novembre 1991, le quotidien luxembourgeois de langue allemande «   Tageblatt   » publia un article du journaliste J.B. concernant les diverses méthodes de reboisement effectuées suite aux tempêtes

Les désordres affectant la hotte et le conduit rendent la cheminée impropre à sa destination en raison du risque d'incendie.

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

de sécurité et des conditions de travail Rhône Ouest de l'ADAPEI 69 (le CHSCT), dont relève l'établissement Rose des sables, a par délibération du 20 juin 2018 voté le recours à une expertise pour risque

Entre-temps, la société CATHEDRALE a résilié le contrat d'assurance avec effet au 31 décembre 2021.

, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, ont notamment pour objet de délimiter les zones selon leur exposition aux risques et d’y interdire tout type

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d'un délai de vingt-quatre heures pour prescrire, le cas échéant, la poursuite des opérations, par une décision écrite, qui comporte l'énoncé des circonstances de fait établissant l'existence d'un risque

Le vendeur-constructeur qui a conçu ou réalisé les travaux est considéré comme un vendeur professionnel présumé connaître les risques de la construction.