X..., engagé le 25 juin 2005 en qualité d'agent de surveillance par la société Europe surveillance, a été licencié pour faute grave le 30 décembre 2008 ; que contestant son licenciement, il a, le 13 octobre

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [P], né le 12 septembre 1976, a été embauché par la fondation Rothschild le 17 octobre 2007 en qualité de chomer, c'est-à-dire surveillant de l'hygiène des repas/surveillant

[S] [W], salarié intérimaire de la société [3], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [2], et mis à disposition en qualité d'agent de piste au sein de la société utilisatrice [1], a été victime

[N] (le salarié) a été engagé par la société Prosegur sécurité humaine devenue la société Fiducial sécurité humaine (la société), en qualité d'agent de surveillance, avec reprise de son ancienneté au 6

payés afférents; -rejeté la demande de dommages et intérêts du salarié au titre du préjudice subi par la surveillance vidéo ; -condamné la société à verser au salarié la somme de 1 000 euros sur

contre Mme X... et que les seuls griefs pouvant être retenus à la charge de la société parmi ceux dénoncés par la salariée comme ayant contribué à la dégradation de ses conditions de travail étaient l'avertissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la Société d'exploitation de la résidence Antinéa le 3 février 2000 en

Il soutient que les moyens soulevés par la société Intervention surveillance des deux régions ne sont pas fondés.

le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux à l'encontre de la société [2], - à titre infiniment subsidiaire, - débouter M.

La société Challancin accueil et services exerce des prestations pour le compte de sociétés.

que le système de surveillance de l'agence de ROANNE a été réalisé par cette société en 1991 (courriers de la caisse d'EPARGNE du 18 janvier 1991 et de la société TELEM en date des 19 avril et 7 mai 2004

à son licenciement, la société C2D2 ne justifie d'aucun échange avec son salarié et ce n'est que lors de la réunion du conseil de surveillance de la société E2J2 du 17 janvier suivant que cette dernière

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de Me

ALORS QU' à défaut d'accord contraire des parties, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social est suspendu pendant la durée de l'exercice de ses fonctions de mandataire social ; qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SOCIETE ANONYME MOTOSTANDARD (M.T.D.S.) dont le siège social est ... (Saôneet-Loire), 2°) M.

avait fait appel à une société de surveillance chargée de contrôler les membres du personnel du magasin LEADER PRICE de la zone Collery ; que le 26 octobre 2001 à 7 heures 45, alors que le magasin n'était

Nicar, venant aux droits de la société de l'Yser 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], défenderesse à la cassation.

juger son action irrecevable, l'arrêt retient que l'accident s'est produit dans le cadre de l'exécution d'un contrat de nettoyage des locaux de la société Virbac par les salariés de la société MOS ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACDS Prévention sécurité, société anonyme, dont le siège est ...,

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société