, soit le mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, d'autre part, que le planning de la salariée pour la semaine du 28 janvier au 3 février 2013 mentionne un travail le lundi, mercredi, jeudi, samedi

, placé en détention provisoire ; que l'inculpé a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention, en faisant valoir que faute de comparution dans les 4 jours de son incarcération soit le samedi

[V] [P] [C] alias [P] [C] [V] né le 21/07/1996 à [Localité 1] (MAROC) le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

A de son droit de grève samedi 12 mars 2022 dans le cadre d'un préavis de grève déposé par la fédération SUD -PTT du vendredi 11 mars 2022 à 12 heures au samedi 12 mars 2022 à 24 heures, la société

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qu'à partir du mois de mars 2006, son employeur lui avait imposé de travailler les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7 heures 30 à 11 heures 15 et de 15 heures à 18 heures 15, et, les mercredi et samedi

sollicitée par la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement progressif pour parvenir, à compter du 16 octobre 2011, à une prise en charge de l'¿ enfant par le père les 1er et 3ème samedi

LA SOCIETE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE QUE LE PERSONNEL DE LA CHAUFFERIE DE L'USINE RHONE-POULENC TEXTILE A PEAGE-DE-ROUSSILLON S'EST MIS EN GREVE LE SAMEDI 24 JUILLET 1971

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Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2048 République Française

, au mépris de la loi, des avertissements reçus des autorités judiciaires et de la santé publique ; que la Cour estime toutefois que le sort différent fait à Emmanuel X... par rapport à celui fait à Samir

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

[E] [C] le samedi 16 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPV N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPX N° de Minute : 700 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom

X se disant [W] [K] le samedi 10 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [P] le samedi 03 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [L] le samedi 08 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[E] [S] le samedi 08 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [M] le samedi 01 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.