;          30675/06 Gimadulina Yelena Vladimirovna 29 October 2004, Novogrodivka Town Court 500 ≈ EUR   75.80 7 February 2005 Enforced on 6 March 2009 Subdivision

B ; - il est justifié de la régulière composition de chacun des groupes d'examinateurs ; - l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 permet la subdivision du jury ; il a été fait le choix de composer

sous-position de la NC est assortie d'un code numérique dont les six premiers chiffres correspondent aux codes affectés aux positions et sous-positions du SH, auxquels sont ajoutés deux chiffres formant des subdivisions

[U] d'une copie de l'acte de naissance n°72/95 dressé le 20 juillet 1995 au centre d'état civil de [Localité 7], subdivision de Nanga-Eboko, selon lequel il serait né à [Localité 9] le 6 juillet 1995,

combinée (NC) permet de classer les marchandises par sous-positions correspondant à celles du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH suivi de 6 chiffres), chaque subdivision

Peu importe donc que le lot numéro 71 ait fait l'objet d'une subdivision.

plus de 30 ans la cave numérotée 1 dépendant du lot numéroté 1 de l’état descriptif de division de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 11], cadastré section [Cadastre 7], devenue par suite de subdivision

juge des référés, ils soutiennent que les pointillés sur le plan cadastral annexé à l'acte des consorts [U] / [T] n'a aucun rapport avec une quelconque servitude mais ne sont que la légende d'une subdivision

Commisimpex) a fait pratiquer entre les mains de la SA Société Générale une saisie-attribution au préjudice de la Caisse congolaise d'amortissement, de la République du Congo (Brazzaville), y compris ses subdivisions

F... un bien immobilier cadastré section [...] d'une contenance de 9 ares 48 centiares lieudit [...], lotissement [...], subdivision [...] de la commune de [...] (Guadeloupe).

raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu d'enregistrement ou de tout autre critère de nature analogue, et s'applique aussi à cet Etat ainsi qu'à toutes ses subdivisions

raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu d'enregistrement ou de tout autre critère de nature analogue, et s'applique aussi à cet Etat ainsi qu'à toutes ses subdivisions

caractère tardif de la transmission de certaines pièces par le pétitionnaire ; - l'avis rendu par la société Enedis le 2 octobre 2020 est irrégulier ; - les avis rendus par la direction des subdivisions

La circonstance que les subdivisions de ce bureau ne figurent dans aucun texte publié ou du moins aucun texte qui n'ait pu être trouvé par le magistrat désigné, est sans incidence, bien que pour aussi

Selon l’article R. 442-21 du même code : « Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles L. 442-

[B] présentait des fondements juridiques relevant du droit de l'Union européenne et du droit international « dans une subdivision intitulée "en droit" » de ses écritures d'appel (arrêt, p. 13, al. 3) ;

[R] présentait des fondements juridiques relevant du droit de l'Union européenne et du droit international « dans une subdivision intitulée "en droit" » de ses écritures d'appel (arrêt, p. 13, al. 6) ;

le département de la GIRONDE serait le maître d'ouvrage de l'opération et que la maîtrise d''uvre serait assurée par la direction des infrastructures du conseil général qui pourrait déléguer à la subdivision