motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le Docteur Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le tribunal a caractérisé le délit finalement par le risque

passé honorable milite en sa faveur et justifie qu'il lui soit fait confiance, l'opprobre lié au prononcé d'une peine ferme étant suffisant pour éviter toute récidive ; qu'enfin, le placement sous surveillance

nouveau dont il résulterait que le contrôle judiciaire que l'accusé a respecté pendant les quatre années et demi qui ont précédé cette condamnation s'avérerait désormais insuffisant pour prévenir les risques

du préjudice, l'analyse des causes du dommage et la responsabilité éventuelle de chaque société, que la banque polonaise pouvait s'attendre à être attrait devant les juridictions françaises et qu'un risque

Le risque d’inondation auquel serait exposé le projet n’est pas davantage établi.

[M] tenant en une soustraction des sommes destinées à être investies, le lieu de survenance du dommage est celui de l'appropriation indue par le dépositaire des fonds, à savoir le compte ouvert dans les

Z... a été déjà condamné ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A..., à Epone

électronique ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence du mis en examen à tous les actes de la procédure ; qu'en effet, ces mesures quelles qu'en

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

G..., a révélé un état d'énervement certain de sorte qu'il convient d'éviter tout risque de pression sur un autre témoin, M.

d'un incendie ne suffit pas à caractériser un manquement du locataire à son obligation de surveillance des lieux loués et ce d'autant moins lorsqu'il subsiste un doute quant à l'origine de l'incendie

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques

électronique ne saurait efficacement pallier les risques ci-dessus énoncés, compte tenu notamment des moyens modernes de communication ; que la détention provisoire est aussi l'unique moyen de garantir

régulière et fréquente des sites à risque du lot de gros-oeuvre à l'effet d'y vérifier la présence des systèmes de protection; qu'il n'est pas démontré ni même allégué que Jean-Marie Guidat ait effectué

l'information débute seulement, que des investigations sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri de toute pression ; que le risque

la convention alléguée n'est pas signée, ne porte pas le nom des assureurs concernés et suppose un sinistre 'mettant en cause au moins deux sociétés d'assurances adhérentes ...couvrant chacune, le risque

la disposition de la justice ; "1°) alors que la détention provisoire ne peut être décidée qu'à titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

Y... à un risque létal que le responsable concerné ne pouvait ignorer et que, hors cette exigence, les fautes éventuelles n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs sur le plan strictement pénal

conclusions de la personne mise en examen invoquant l'absence de garantie sanitaire au sein du centre pénitentiaire en raison de la non dotation de certains détenus de moyens propres à prévenir le risque