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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00336

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

compris dans l'horaire collectif, correspondrait en réalité à un seul temps de trajet, soit à un choix du salarié de bénéficier du véhicule de l'entreprise pour se rendre sur les chantiers en se présentant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

les temps de trajet de retour à son domicile plusieurs fois par mois ; que l'ensemble des sommes perçues au total par le salarié pour indemniser ses grands déplacements, dont l'employeur indique sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6032ab4419365e22ffafbaaa

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

[Z], hors réunions d'expertise et temps de trajet sera réduit dans de plus justes proporitions et au moins de 50% ; Vu les actes de dénonciation de ces recours aux parties ; Vu les convocations des

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37969d1bc2605de4b45c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est au demeurant noté que le temps de trajet entre le domicile du salarié, qui réside à l'Escarène, n'est pas augmenté de manière sensible, puisque les itinéraires établis par Google versés aux débats

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defee1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de trajet non payés", concerne en réalité les temps de trajet entre son domicile, dont il a librement fixé le lieu à [Localité 5], et les lieux d'exécution du contrat de travail, en l'occurrence [Localité

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740522c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

X... une somme au titre du temps de trajet de l'entreprise aux chantiers, alors, en premier lieu, que, dans ses écritures d'appel circonstanciées, l'employeur faisait valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01074

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

fait que la rémunération visée au contrat inclut le FFP et le PRAA, il en résulte que l'employeur entend appliquer une rémunération au forfait ; QU'enfin, l'analyse de l'employeur selon laquelle le temps

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303321_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, le département établit, par les pièces qu'il produit en défense que l'allongement de parcours ayant résulté de la mise en place de cette déviation était d'environ 4,5 km, représentant 5 minutes de temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400895_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

principalement au sein de la commune de Croix, selon une tranche horaire s'étendant de 6h30 à 20 heures, et qu'un logement situé à Seclin la conduirait à effectuer chaque jour au moins deux heures de trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Les fournisseurs de nos clients nous ont régulièrement fait part de vos mauvaises habitudes. ( ...) » ; que si l'employeur reconnaît que la faute reprochée au salarié a été commise durant le temps de trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10365

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de travail était rémunéré seulement à compter de 8 heures, qu'il ne pouvait quitter les chantiers avant 17 heures et que, compte tenu des temps de trajet et de la nécessité de préparer le matériel pour

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdcbd85879213293079fa39

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

de trajet pour se rendre et revenir de Roissy lorsqu'il prenait un tracteur en charge dans cette localité et que les heures mentionnées sur les fiches de synthèse des temps peuvent ne pas correspondre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

portant sur la période les périodes travaillées entre décembre 2014 et le 18 juin 2017 et explique que ces cinq heures supplémentaires hebdomadaires correspondaient en réalité à une indemnisation des temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[W] [L] au titre des heures supplémentaires pour la période d'avril 2010 à avril 2011, outre congés payés afférents d'un montant de 85,35 € ; ALORS, D'UNE PART, QUE le temps de trajet pour se rendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00035

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que les trajets qu'il effectuait pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'était pas un temps de travail effectif, alors :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe9e405357f749eac27

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en fin de journée de sorte que ce temps de déplacement ne peut s'analyser en un temps de trajet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Enfin, il soutient que les temps de trajets jusqu'au lieu de la première mission et après la première mission ainsi que le temps entre chaque client pendant toutes les tournées sont du temps de travail

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1cd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le temps de trajet théorique est d'environ 40 minutes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10942

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

salarié, de quelques minutes, à l'exception du 6 juin, date à laquelle l'arrêt a duré 44 minutes ; qu'à juste titre, la société Sogeres fait valoir qu'à la durée de stationnement doit être ajouté le temps

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d5a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

que le jour de l'accouchement, le médecin de garde attaché à l'établissement était également de service dans une clinique située dans une autre agglomération de sorte qu'il n'était pas en mesure - le temps

Source officielle