AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00336
10 février 2016
10 février 2016
compris dans l'horaire collectif, correspondrait en réalité à un seul temps de trajet, soit à un choix du salarié de bénéficier du véhicule de l'entreprise pour se rendre sur les chantiers en se présentant
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104
27 janvier 2021
27 janvier 2021
les temps de trajet de retour à son domicile plusieurs fois par mois ; que l'ensemble des sommes perçues au total par le salarié pour indemniser ses grands déplacements, dont l'employeur indique sans
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