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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
: Attendu que l'irrecevabilité de la tierce opposition formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Sur la tierce opposition : 1.
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433d7
10 décembre 1985
10 décembre 1985
DE LA TIERCE OPPOSITION QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'AJACCIO LE 21 SEPTEMBRE 1917, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE CE JUGEMENT AYANT ETE TRANSCRIT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206713_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 1er septembre 2022, M.
Source officielle8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par jugement en date du 10 mai 2011, le Tribunal a jugé que le jugement n'était pas caduc et que la tierce opposition avait été formée hors délai.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO01498
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Y... a déclaré la cessation des paiements de la SCI ; que le 29 mai 2001, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de cette société ; que la Mutuelle a formé tierce opposition contre le jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00025
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Z... et A... ont formé tierce opposition à l'arrêt ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du 4 février 1994, l'arrêt, ayant relevé que cette ordonnance a réduit à 4 631 893,36 francs le crédit devant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED
6970d375cdc6046d471d27ca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande subsidiaire tendant à l'infirmation du jugement: Sur la recevabilité de la tierce opposition: Moyens des parties: 24- La société Travelairport soutient que la tierce opposition
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502857_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 19 août 2025, la SCI El Debs et Radi demande au tribunal administratif : 1°) de déclarer non avenue son ordonnance n°
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef738
7 février 1989
7 février 1989
opposition à ce premier arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par l'Assedic alors, selon le pourvoi,
Source officielleChambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] [L] et le Préfet de la Martinique en tierce opposition à l'arrêt du 22 avril 2005. Seul M. [E] [L] a constitué avocat.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'instance est opposable à l'autre époux faisant ainsi obstacle au recours en tierce opposition.
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4343b
6 novembre 1985
6 novembre 1985
REGIS B..., ONT FORME TIERCE OPPOSITION A CES ARRETS ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CETTE TIERCE OPPOSITION IRRECEVABLE AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE M. REGIS B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a58121050008662e71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
rendu sur la tierce opposition n'annule pas le premier mais le rend inopposable à la personne qui a formé la tierce opposition et qui n'est pas partie au procès, pour les aspects du jugement qui lui sont
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c474a0
29 mars 2000
29 mars 2000
Philippe X... et Mlle Frédérique X..., associés de la Société civile immobilière de la Montagne (la SCI), ont formé tierce opposition contre un arrêt de la même cour d'appel du 25 mars 1997, confirmant
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
La société CHEREAU a également formé tierce opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00861
19 juin 2007
19 juin 2007
à la liste des personnes qui ont la faculté de le former, susceptible d'appel ; qu'il s'ensuit que le jugement rendu sur la tierce opposition à ce jugement est, lui-même, susceptible d'appel ; qu'en décidant
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f79ce
15 décembre 1992
15 décembre 1992
principe de la contradiction, que pour déclarer irrecevable la tierce opposition incidente formée par Mme Y..., à l'encontre de l'ordonnance d'admission du juge commissaire, la cour d'appel a relevé d'office
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d0a9
20 février 2001
20 février 2001
formée contre le jugement ayant ouvert la procédure de redressement judiciaire des époux Z..., alors, selon le moyen, que la tierce opposition instituée par l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201031
18 juin 2009
18 juin 2009
opposition contre l'arrêt du 8 septembre 2005, exposant notamment que les meubles avaient été vendus dès le 17 janvier 2004 ; Attendu que l'arrêt accueillant la tierce opposition en rétractant le chef
Source officiellePage 60 sur 4732