Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Hervé GOUDOT, Greffier.

précisions apportées dans l'attestation sur la date de la conversation rapportée, septembre 1994, l'identité du futur acheteur et le montant des réparations effectuées, ce qui correspond à la date de la vente

», en précisant qu'« en cas de réalisation de la promesse de vente, la somme déposée en garantie s'imputera sur le prix de vente ou ce qui en restera dû. » En premier lieu, force est de constater que

« dépôt de garantie », en précisant qu'« en cas de réalisation de la promesse de vente …, la somme déposée en garantie s'imputera sur le prix de vente ou ce qui en restera du. » En premier lieu, force

X... souffrait d'une lombalgie sur hernie discale depuis le 16 janvier 2006 ; que celui ci a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une hernie discale répertoriée au tableau

TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Hervé

Monsieur et Madame [E] ont refusé de réitérer la vente par acte authentique.

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

vente des 10 et 28 août 2002 vaudra vente, et de voir condamner les consorts A... à leur payer des dommages et intérêts.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

, alors que l'acte de vente avait prévu une mise à disposition de l'immeuble à la société Telma 3 jusqu'au 31 août 2014. 3.

Hervé X..., demeurant 15140 Salers, 2 / de Mlle Laurence X..., demeurant 15140 Salers, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Hervé X... et son curateur contre l'ordonnance portant injonction de payer rendue à la demande de la société GE Money Bank tout en constatant que cette ordonnance n'avait pas été régulièrement signifiée

Shandiz exploite un fonds de commerce de restauration boulevard des Brotteaux à [Localité 3] 6ème pour lequel un mandat de vente non exclusif portant sur la cession a été confié par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hervé Z..., demeurant ...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'il n'était pas contesté qu'il avait obtenu des époux Y... une promesse de vente de leur fonds de commerce de parfumerie par