[K] [Y] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. La société JMGC PARTICIPATIONS a interjeté appel de ce jugement.

Leclerc (les actionnaires minoritaires) un pacte de préférence conférant un droit de priorité de rachat en cas de vente des titres de la société Comalim par l'un des signataires, le prix étant fixé, à

[Z] ne démontre pas la preuve de l'existence d'un vice caché antérieur à la vente.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

[D] [H] au titre de son activité de céramiste d'art (activité principale de fabrication) et de potier (activité secondaire de fabrication et de vente) ; - au titre d'une garantie de responsabilité civile

une somme de 600 000 francs en espèces et rien de Philippe A..., ajoutant que selon une convention verbale il devait percevoir une somme mensuelle de 50 000 francs jusqu'à la levée de la promesse de vente

L'acte de vente précisait que des travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité

et ce, jusqu’à la réalisation définitive de la vente ; Au titre du préjudice moral : -5.000 € à titre de dommages et intérêts, -Condamner, solidairement, Monsieur [F] et Madame [I], épouse [F], à

[Y] [M], la somme de 32.559,76 € au titre du prix de vente, * DIRE que cette somme portera intérêt au taux légal avec capitalisation à compter de l'assignation, * CONDAMNER la société GCK à reprendre

régularisée le 2 mars 2001 A... titre subsidiaire, la SAFER RHONE ALPES demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a estimé forclose l'action des époux X... en nullité de la vente A...

de la perte de récoltes - 187, 51 euros au titre des fermages payés - 2 500 euros à titre de dommages et intérêts - 1 000 euros au titre de l' article 7OO du nouveau code de procédure civile

l'une des parties ne régulariserait pas l'acte authentique ne satisfaisant pas ainsi aux obligations alors exigibles, ellle devra verser à l'autre partie une somme représentant dix pour cent du prix de vente

et, statuant à nouveau : A titre principal : constater que la promesse de vente conclue entre la SCI Acacias et la société Immobilière du Moulin Vert portait sur un bien constitué de la parcelle

U..., ainsi que des sociétés off-shore et, enfin, que le même jour, les acquéreurs ont consenti une promesse de vente des titres de la société de droit allemand BTF GmbH moyennant un prix de 3 498 000

Le compromis a prévu un prix de 87 881 euros payable au comptant le jour de la vente. A titre de dépôt de garantie, l'acquéreur a versé la somme de 8788 euros.

qui lui ont été facturés le 25 janvier 2011 par la banque Barclays ne constituent pas des frais inhérents à la vente des titres NBCU et sont, dès lors, déductibles de son résultat imposable.

Roger Y... tenait de la loi et annulé par voie de conséquence cette vente ; qu'à titre surabondant, M.

 : l’annulation de la vente, à titre subsidiaire : la résolution de celle-ci,en tout état de cause :que soit ordonnée la restitution du véhicule à la SARL La société JLC PERFORMANCE PERFORMANCE,que la