Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 15 mars 2021, M. [I] a été mis en examen par le juge d'instruction des chefs précités, et a désigné comme avocats MM.

[L] a été mis en accusation et renvoyé devant une cour d'assises par une ordonnance du juge d'instruction du 12 janvier 2022. 5.

d'emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, pour présentation et publication de comptes infidèles, banqueroute et complicité de faux et usage, le deuxième à 2

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 2 août 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 10 juillet 2019, n°19-82.775), dans

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Touria Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre

N° Z 20-86.122 F-D N° 2804 GM 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M.

[H] [O], Mme [U] [O] et le [2], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 17 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation

janvier 2009 tendant à la modification des dispositions de l'article 110-2, point 5 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière dans leur rédaction issue de l'arrêté du 8 avril 2002

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[B] [K] et l'association [2], partie civile, ont formé des pourvois : - le premier, contre l'arrêt n° 491 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 31 mars 2021, qui, dans

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 6, 8, 13 de la Convention des droits de l'homme, 13 et réserve n° 1 de l'Etat français à la Convention européenne d'extradition

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 janvier 2018, le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a formé une demande d'extradition de M.

dans la famille de son fils, C A ; 2°) d'autoriser l'instruction en famille pour l'année scolaire 2022-2023.

Dans ses observations écrites, il invoqua explicitement le droit à l’instruction garanti par l’article 53 de la Constitution et par l’article 2 du Protocole n o 1 à la Convention, ainsi que par l’article

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 14 octobre 2022, M.

Faits et procédure 2.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.