Codes de loi français

Article Annexe

Développement physique - Croissance staturo-pondérale et développement pubertaire : indicateurs et outils d'évaluation quantitatifs, qualitatifs et dynamiques ; - Facteurs influençant le développement ; - Critères d'orientation vers une consultation. 2

Article Annexe 13

l'état fonctionnel C (voir appendice 2).

Article 221-IV/15

Prescriptions relatives à l'entretien 1 Le matériel doit être conçu de manière que les éléments principaux puissent être remplacés aisément, sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux étalonnages ou réglages compliqués. 2 S'il y a lieu, le matériel

Article 228-9.14

Prescriptions relatives à l'entretien 1 Le matériel doit être conçu de manière que les éléments principaux puissent être remplacés aisément, sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux étalonnages ou réglages compliqués. 2 S'il y a lieu, le matériel

Article Annexe VI

Etapes 2 et 3 Audit de surveillance L'audit de surveillance comprend un volet documentaire et un volet terrain réalisés durant une session de formation couverte par le champ de la certification.

Article 2

supérieure aux limites indiquées dans les règlements modaux applicables pour le mode de transport considéré ; Matière radioactive sous forme spéciale , une matière radioactive solide non dispersable ; Règlements modaux : les accords ADR, RID, et les instructions

Article 411-87

Le contenu de ces règles de conduite est précisé par une instruction de l'AMF.

Article 262-1

I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.

Article 422-111

Le contenu de cette convention est précisé par une instruction de l'AMF. Dans son rapport d'audit, le commissaire aux comptes du fonds d'investissement à vocation générale nourricier tient compte du rapport d'audit de l'OPCVM ou du FIA maître.

Article R557-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

, ou toute autre identification utilisée par l'établissement ; – le numéro de certificat de conformité ; – la liste des pièces accompagnant le produit ou équipement prélevé, notamment la notice d'utilisation du produit ou de l'équipement, les instructions

Article 2

Annexe (suite) - Arrêté du 3 août 2011 Art. 2 - Arrêté du 22 octobre 2013 Art. 2, Art. 3, Art. 9, - Arrêté du 30 avril 2014 Art. 9 - Code de la défense. Art. D2362-2, Art. D2362-4 - Livre des procédures fiscales Art.

Article ANNEXE IV

Les troupes défilent devant le cercueil. 2. Premier ministre. Effectif fixé par les instructions spéciales du Gouvernement. Les troupes défilent devant le cercueil. Président du Sénat. Président de l'Assemblée nationale.

Article 231-28

I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition

Article 8

Ils sont, en outre, chargés, sous les ordres de l'architecte en chef : 1° De collaborer à l'établissement des devis estimatifs ; 2° De surveiller les travaux de grosses réparations et les travaux neufs ; 3° De faire constamment, au cours de l'exécution

Article 229-III.09

Si, après l'établissement du rôle d'appel, la composition de l'équipage subit des modifications qui appellent des changements du rôle d'appel, le capitaine doit le réviser ou en établir un nouveau. 2 Le rôle d'appel doit fournir des précisions concernant

Article 2

, de recueillir les quittances mensuelles de loyer ou, à défaut, les pièces justificatives en tenant lieu et de les conserver pendant un délai de quatre ans à compter de la clôture de l'exercice auquel se rattachent les opérations correspondantes ; 2.

Article Annexe II

mélanges ; - la structure de l'énumération des matières ; - les classes de marchandises dangereuses et les principes de leur classification ; - la nature des matières et objets dangereux transportés ; - les propriétés physico-chimiques et toxicologiques. 2.

Article Annexe

Plan(s) des aménagements intérieurs (en cas d'exploitation polyvalente, un plan par aménagement) (2) : 1.3.3. Plan de l'installation électrique : Eclairage normal, éclairage de sécurité, source autonome d'énergie (éventuellement) : 1.3.4.

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Les instructions visées au présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. 2. Les bateaux doivent, à l'approche d'un pont mobile, ralentir leur marche.

Article Annexe VII

premières activités, puis chaque année, en produisant les attestations d'assurance correspondantes, qu'il a bien souscrit les assurances destinées à couvrir sa responsabilité du fait de l'exercice des activités concernées par la certification demandée. 2.