[...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.938 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, sécurité sociale

sociale.

sociale. 3.

Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-22.522 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale

du code de la sécurité sociale ; que la caisse nationale vieillesse a, le 1er janvier 1998, suspendu le versement de cet avantage au motif que les conditions de ressources devaient être appréciées selon

, a formé le pourvoi n° R 21-50.054 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée

L. 461-5 et D. 461-1-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 98 des maladies professionnelles ;

, DU 26 JUIN 2024 La société Vigilia sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-20.860 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel

W... a été engagé en qualité d'agent de sécurité confirmé, le 6 avril 2011, par la société Néo Sécurity, son contrat de travail étant transféré à compter du 1er septembre 2012 à la société Fiducial Private

[V] [B] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'il avait perdu la qualité d'assuré social, au sens de l'article L. 311-2 et suivants du code de la sécurité sociale, à compter du 1er juin

prévention et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

contesté que seuls les organes dirigeants de la société pouvaient prendre la décision du choix du régime de sécurité sociale, cette décision étant pour essentielle pour la compagnie afin de déterminer

[2] (la société) une lettre d'observations du 25 juin 2016 comportant divers chefs de redressement. 2.

L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale : 5.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse générale de sécurité sociale de Guyane, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la

du code de la sécurité sociale ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse a, le 1er mai 1997, suspendu le versement de cet avantage au motif que les ressources de l'intéressée excédaient le plafond

sociale, dans sa version applicable au litige 3° ALORS QUE selon l'article R 133-9-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la notification de payer prévue par l'article

Il a saisi une juridiction de sécurité sociale, le 10 mars 2009, d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. 2.

La société a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.