pour permettre la circulation à pied ou en voiture sur la servitude, o du pilier situé à l'extrémité de la servitude, qui débouche sur la voie publique, lui aussi construit sur le tracé de la servitude

" que " les lots n° 3 et 4 supporter aient une servitude de passage piéton sur une bande de 3m longeant leur limite Est " » (arrêt, p. 5, § 2) ; qu'en jugeant néanmoins que Madame X... ne pouvait revendiquer

Une servitude non aedificandi est une servitude non apparente qui ne peut s'établir que par titre aux termes de l'article 691 du code civil.

second degré a violé les articles 688, 691 et 695 du code civil ; 2°/ que si les servitudes existant au profit ou à l'encontre des fonds compris dans le remembrement subsistent sans modification, c'est

[Adresse 13] [Localité 2] Madame [B] [O] épouse [J] assignée à domicile le 23/02/2021 née le 26 Juin 1959 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Mars

[K] devant le tribunal aux fins de : - dire qu'il bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2] appartenant à M.

à la ligne divisoire orientée Nord Sud des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8]. 2- rappel de cette servitude conventionnelle dans la cession du fonds servant aux époux [W] ; apparition d'une représentation

W-B7J-DJTD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDERESSE - - Madame [Z] [M] [N] née le 03 Juillet 1979 à [Localité 2]

[Adresse 2] [Localité 4] Madame [S] [H] [Z] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me COUSSEAU, avocat au barreau

Cette servitude de passage permettait aux parcelles A n° [Cadastre 1] et A n° [Cadastre 2] d'avoir accès au chemin départemental 112 reliant [Adresse 4].

la servitude comprend également la présence de 2 réservoirs et d'un l'aqueduc situé sur la parcelle D.

Z... des parcelles G 666, 667 et 668 rappelait l'existence de cette servitude et ayant exactement retenu que peu importait que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[A] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M.

Mme [S] entreprenne des travaux de terrassement sur l'assiette de la servitude.

Or, la parcelle n° [Cadastre 12] constituée pour partie de la parcelle n° [Cadastre 2] bénéficie par voie de conséquence d'une servitude de passage sur les fonds n° [Cadastre 18] et [Cadastre 8].

une aggravation de l'exercice de la servitude alors que le titre constitutif stipulait, au profit du propriétaire du fonds dominant, "à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage tous

de la servitude.