Monsieur [S], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : - débouter les époux [F] de l’ensemble de leurs demandes plus amples et contraires, tendant à l’abattage des arbres situés à proximité

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

18 septembre 2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan

tel que rectifié par l'arrêt du 3 avril 2017, d'AVOIR prononcé la résolution pour vice caché du contrat de vente de la pelle à chenilles de marque JCB JS 220 AMS Monobloc LCXD équipée de la tête d'abattage

Par acte du 9 janvier 2014, les époux [X] ont assigné le syndicat des copropriétaires Le Grand Pré devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse aux fins à titre principal d'abattage des 4 chênes

Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan en date du 3 février 2022.

Aux termes de l'article R. 421-23-2 du même code : " Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède

décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

administratif de Grenoble, saisi d'une requête présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative par le département de l'Isère, lui a enjoint de cesser la coupe et l'abattage

des parties n'avait fait d'observation en réponse à la note de l'expert, désigné par le tribunal pour lui fournir les éléments de nature à déterminer le préjudice subi par les bailleurs du fait de l'abattage

L'existence de manquement aux conditions des opérations d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort des animaux ne révèle donc pas, à elle seule, une faute de l'administration dans

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la commune a commis une faute en s'abstenant de procéder à l'abattage de ces arbres.

un danger pour la sécurité routière en raison de vices cachés et que l’abattage avait eu lieu le lendemain.

en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1983 par la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la Compagnie AIR AFRIQUE, société aérienne multinationale dont le siège est à Abidjan

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société anonyme de droit privé Air-Afrique, dont le siège administratif est fixé à Abidjan

En effet, lors de celui-ci, l'auditeur est resté en tout et pour tout moins de quarante minutes sur la chaîne d'abattage, et a constaté très rapidement, la mise en place des bonnes pratiques d'abattage

[W] devant le tribunal judiciaire de Cambrai aux fins notamment de le voir condamner, à titre principal, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, à l'abattage sous astreinte des deux arbres