Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile immobilière Bermond Sicard, de la SCP Alain Bénabent

- Frais de véhicule adapté : Comme pour le logement adapté, Alain Xuan-Haï Y...ne conteste pas la décision sauf en ce qui concerne le barème de capitalisation utilisé.

contredire les déclarations de Peter X... devant la cour ; qu'en effet Peter X... soutient qu'il était dans la chambre de Y... avec Pierre A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait

Alain, - Y... Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 2013), qu'Alain X... est décédé le 8 juin 2010, en laissant pour lui

Pour justifier l'absence de paiement de cette prime à Gilles X... en 2006, 2008 et 2009, la SAS ASB Finances indique que la prime de bilan fixée à 60.000¿ a toujours été répartie pour moitié à Alain Y.

C élu maire délégué de Saint-Florent-des-Bois.

pour accord, bon pour désistement d'instance et d'action en cours dans les termes ci-dessus » ; qu'en cause d'appel les parties n'invoquent aucun moyen nouveau différent de ceux qui avaient été soumis

[H] à l'ordre d'Aladdin Concept, et encaissés.

[G] tutrice de [K] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Alain

Alain X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision

. : 2023J3 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Donne acte à la société Akzo Nobel Coatings du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Bureau Veritas, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jarville-sous-le-Bois

Michel, Georges Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Claude, Claire X... épouse Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Service Traitement des Bois, Zone Industrielle, section A

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2018 N° RG 16/02365 AFFAIRE : Alain [A] [V] [M] épouse [E]

notifié le 16 avril 2002 par la CPAM du Var l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de son classement en invalidité de 2ème catégorie à compter du 1er avril 2002 ; que fort de ces éléments, Alain

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M.

barreau de METZ, substitué par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU