TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F966 Références : La SAS LL INDUSTRIE - 2025RJ264 DEMANDEUR (S) : Maître [U]

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

la Chambre de la Famille, du 05 Février 2026, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER, Greffier, et en présence d’Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 34/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QQ Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 juin 2011 et présentée par Alexandre

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de subornation de témoins

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour le délit de refus d'obtempérer, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Alexandre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit : 1 / de la Mutuelle interprofessionnelle

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre

Curie 60290 RANTIGNY Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON, membre de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Laurène ALEXANDRE

.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente, en présence de Mme Alexandra

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse