622 - N° du dossier 2017283 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 par Me LE CALVEZ SAS TRANSPORTS CATROUX SA N° SIRET

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SAVENCIA anciennement dénommée SA [U] N° SIRET

à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/07843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jacques-Alexandre

30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL FEELEO PATRIMOINE N° SIRET

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  When Red Cross volunteers arrived on the scene the applicant had stopped breathing, part of his face was burned and was paralysed down his left side.

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-16-17)... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77

CASTELLI FRERES N° SIRET : 538 630 914 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mireille GOUTAILLER, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA

CHR EXPLOITATION N° SIRET : 818 423 907 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant

PERRICHOT-LIDON-THIBAUDEAU-BRISSARD N° SIRET : 312 153 091 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Alexandra

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00884 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le 16 septembre 1965 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

[Z] remet sur l'audience l'original d'un document d'identité allemand daté du 18/10/2023 et valable jusqu'au 18/04/2024.

] [Localité 7] DÉFAILLANTE caducité partielle par ordonnance en date du 13 septembre 2016 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE société anonyme venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF N° SIRET

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

de prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 19 novembre 1980 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra