Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6630896e0316960008413471
9 avril 2024
9 avril 2024
représentés et plaidant par Me Céline Cassegrain de la SELARL Retex avocats, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
2 mai 2000
minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de: - Madame Anne COCHA X..., Vice-Président, faisant fonction de Président, - Mademoiselle Marie-Pierre STINES, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf01
6 novembre 2008
6 novembre 2008
PARIS, toque : U 007, substitué par Me Benjamin MAUTRET, avocat au barreau de PARIS, 3o- ASSEDIC DE L'OUEST FRANCILIEN 2 Place des Vosges 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SELARL LAFARGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8176d1fb03057d9a5162
28 avril 2022
28 avril 2022
à Mme [K] d'effectuer les travaux suivants dans les parties communes : installer un détecteur autonome de fumées, créer un local pour l'entreposage des poubelles, clos, ventilé, muni d'un poste de lavage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
mesures utiles et nécessaires pour assurer une procédure de désinsectisation rapide, efficace et régulière de l'ensemble des cellules ; - prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour assurer un lavage
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
évaluation des risques sanitaires réalisée le 6 avril 2018, mise à jour le 16 mai 2018, qui conclut que les risques sanitaires chroniques et aigus liés aux rejets atmosphériques actuels des colonnes de lavage
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
ANNE LAFARE CREATIONS 3. APPLICATIONS DE TECHNIQUES 4. AUTOMATISMES ET METROLOGIE 5. B + B 6. COMPAGNIE IMMOBILIERE 7. ENTREPRISE DE MACONNERIE 8. EQUIPEMENT POUR L'INDUSTRIE 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2d
22 septembre 2006
22 septembre 2006
période de douze mois, la reconduction tacite n'étant acquise qu'après présentation d'un certificat de l'URSSAF attestant que les déclarations et cotisations de l'agent sont à jour au 31 décembre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317310_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Energie Systèmes, représentée par Me Lafay, demande à la juge des référés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco BERSANI 1991 Lucia BERSANI 1975 Nedo BERSANI 1973 Maria LAFACE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2017 et 168 776 euros pour l'année 2018.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fcfa34ad1000858173f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce manquement a entraîné une désorganisation dans la prise en charge du linge, du lavage à la distribution.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
La fréquence de lavage revendiquée par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464837.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée et assisté de Maître LIPSOS-LAFAURIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6870b6c6260008b530b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle conteste être en position dominante sur ce marché, la fusion avec le groupe Lafarge n'ayant été autorisée qu'au prix de la cession de divers actifs et activités précisément destinée à la prévenir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda81d084f2280d59f31af3
26 juin 2019
26 juin 2019
Par acte sous seing privé du 1er avril 2011, les parties ont renouvelé le bail commercial pour une durée de neuf années commençant à courir le 1er avril 2011 moyennant un loyer de 242.853,32 € HT et HC
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd23
27 mai 2020
27 mai 2020
2012 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2013 - 120 -36 = 84 euros pour l'année 2014 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2015 - 120 - 40 = 80 euros pour l'année 2016 - 120 - 50 euros = 70 euros pour
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