1 Avis n° 2023-71 du 2 mai 2023 relatif au projet de nomination de Madame Sophie Ionascu au poste de conseillère communication au sein du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté

Il n'a donc pas justifié résider en France depuis plus de dix ans. 3. Malgré une obligation de quitter le territoire français d'avril 2021, M.

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS [Adresse 1] CAB [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS AUTO CITY [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

: Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS N77A [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] 7 Représenté par Mme Anne-Laure

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Par une lettre du greffe en date du 10 mars 2023, dont Me Papon a accusé réception le jour même, un nouveau délai de quinze jours lui a été accordé, expirant au plus tard le 27 mars 2023.

[L] [C] né le 24 Mars 2003 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, inscrite sous le RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/

PAR CES MOTIFS Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de

au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître ZIMMER Marc, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [N] [X], demeurant [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

DÉFENDEUR : Mme [B] [P] née le 17 Octobre 1959 à (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Anne-sophie

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Madame [X] [K], [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [D] [Z], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie