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41 653 résultats pour « Article 128-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-271

transparence vie publique

12 septembre 2024

12 septembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-209

transparence vie publique

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-66

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-165

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-264

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-227

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-220

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-214

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2026-A-4

transparence vie publique

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-459

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-439

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-368

transparence vie publique

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-344

transparence vie publique

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-457

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2026-A-36

transparence vie publique

26 février 2026

26 février 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-180

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

L. 121 -1 et L. 121- 2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-182

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-113

transparence vie publique

6 février 2025

6 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-116

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-152

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle