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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400744_20260327
27 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B... et celles de Me Garreau, représentant la commune d’Argilliers. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Lagnes. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300004_20240927
27 septembre 2024
Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300428_20250314
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les Cèdres, représentée par son gérant, M.
DTA_2300238_20250328
28 mars 2025
DTA_2300806_20250411
11 avril 2025
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
Baccati, premier conseiller. Une copie sera adressée à l'expert et au sapiteur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, J.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300563
24 mai 2018
exceptionnelles » plutôt que « particulières »), - donné une évaluation inexacte, et fluctuante, de la ressource géothermique à l'aplomb du site de Bure (la décrivant tantôt comme « faible » puis comme « banale
cr
édure suiviec/Antoine Y
61372646cd5801467742450a
27 avril 2004
à la nécessité d'attendre son résultat ; que sont donc ainsi établies la prudence et la mesure dans l'expression ; qu'au surplus le tribunal relevait justement que l'ironie de certains termes était banale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1204DEC000302703
4 décembre 2008
According to Ms B., the applicant could not have contracted tuberculosis from G. because they had been in contact for a short period of time and G. had had tuberculosis without carriage of bacilli.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC000993916
9 septembre 2021
2021 17/05/2019 29945/16 23/05/2016 Neculai APETRE 1969 15/12/2020 13/04/2021 20/04/2021 Illegible signature 11/05/2021 10/12/2019 67069/16 11/04/2017 Robert-Drivian BACALU
DTA_2502318_20260424
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Sarrians. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304080_20260109
9 janvier 2026
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301008_20250314
Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303259_20240110
10 janvier 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.
DTA_2301894_20231013
13 octobre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
DTA_2302046_20250303
3 mars 2025
Baccati, rapporteur public ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025