qu'il n'a condamné la SOCIETE "GENIE CIVIL DE LENS" à ne lui verser que la somme de 287 912,48 F au titre des défauts d'étanchéité ; En ce qui concerne les défauts de scellement des garde-corps des balcons

produit des droits de voirie et autres droits légalement établis" ; Considérant que les droits contestés, s'élevant à 10 947,40 F, constituent des droits de voirie concernant des façades, baies et balcons

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

maire de Val-d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SARL Lodge at Val, en vue d'augmenter la surface de plancher de 10,63 m2 de son appartement par la fermeture d'un balcon

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Martinique de signer l’accord de confidentialité (NDA) et l’accord-cadre, relatifs à leur projet dénommé « TRL9 Bambou

ASSURANCE, aux droits desquelles vient la société COVEA RISK) de sa condamnation à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 450. 274 € au titre de la réfection des désordres affectant les balcons

mentionner quelques constatations techniques ; que l'examen des pièces produites aux débats et notamment des devis, des déclarations des parties permettent de retenir comme indemnisation, pour : le balcon

.., 2°/ la Société générale, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 4°/ la banque de Baecque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

des consorts [N], d'autre part « sur la partie mitoyenne constituée par le balcon de M.

[O] a maintenu ses demandes initiales et exposé que : peu après son achat, il a observé d’importants désordres au niveau de son balcon privatif.

Il fait valoir que les écoulements d’eau dont se plaignent Mme [S] [U] et Mme [I] [U] n’affectent que la sous-face de leur balcon et pas l’intérieur de leur appartement, que la preuve de l’existence d’

Au soutien de ses demandes, [V] [P] exposait : - qu’il a procédé à la réservation d’une place de concert A 32 au balcon auprès la société LTT, via la FNAC, exploitant d’une salle de spectacles LE TRIANON

2023 par le gestionnaire de l’immeuble, le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, à Monsieur [P] lui rappelant le règlement de copropriété et lui demandant de cesser de jeter des détritus depuis son balcon

un intérêt pour agir en qualité de copropriétaire occupant, dès lors que l’autorisation d’urbanisme litigieuse affectera sa situation financière, s’accompagnera d’une réduction de la surface de son balcon