Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Conseil d'Etat : 1°) de prendre toute mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté fondamentale de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la protection du droit de propriété du diocèse Belley-Ars

l'existant et de la réalisation de deux immeubles collectifs d'habitation en R+1, d'un nombre total de seize logements, et d'une piscine, sur un terrain cadastré section CT n°0371, sis au 269 route de Bellet

Bellec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.

Bellec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELLON X..., demeurant à Uriage (Isère), Vaulnaveys Le Bas, "Les

Sur le pourvoi formé par la société anonyme BUT, dont le siège est rue de l'Argentière à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley

Georges X..., 2 / Mme Z..., Jeanne A..., épouse X..., demeurant ensemble Domaine du Flon, 01260 Belmont, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le tribunal de grande instance de Belley

Isidore Y..., demeurant Bessens, 82170 Grisolles, 2 / Mme Thérèse Y..., née Delmas, demeurant Bessens, 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse

décision du 3 mars 2022, implicitement confirmée sur recours gracieux, par laquelle la maire de Paris a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte et une contre-terrasse 36 rue Léopold-Bellan

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M.

DBVQ-V-B7G-FGYB-16 [T] [F] c/ SARL LA BOULANGERIE DES BOIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Giuseppina BASILE - SARL BELLEC

had been undertaken.

REJET DES POURVOIS DE : 1° BERENS (GEORGES), 2° PAISANT (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE, EN DATE DU 21 MARS 1968, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, LES A CONDAMNES

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.