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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400967_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au pôle social du tribunal judiciaire de Lille le 19 juin 2023 et transmise au tribunal le 29 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Bellal,
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518a5
6 février 1990
6 février 1990
X... avait pris une nouvelle représentation au service de la société Bellier, sans autorisation de la société Allard-Nemery, la cour d'appel ne pouvait lui accorder des indemnités de préavis et de licenciement
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae6fcdc6046d4739ecc7
19 mai 2026
19 mai 2026
352J-W-B7K-DB6JW N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c8b
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Charles C... et de Mlle Caroline C..., décédés en cours d'instance, demeurant ..., Ecole du Bélier, 91000 Grigny, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2f
26 février 1992
26 février 1992
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Erable, dont le siège social était précédemment 10/12, passage Trubert Bellier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302743_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A veuve C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B D, A G B, A H B et A I B, représentée par Me Bellier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
For example, on 21 December 1993 the trial judge, Mr Justice Bell (“Bell J”), ruled that the action should be tried by a judge alone rather than a judge and jury, because it would involve the prolonged
Source officielleContestations avocats
62cd0f27e91c8e9fcf07137d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf07137f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
62cd0f29e91c8e9fcf071383
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7aae
22 août 2022
22 août 2022
[C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN en ses observations, Maître Dominique Serge BERGMANN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
visioconférence, par le truchement de Mme [O] [N], interprète en langue russe, ensuite Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6347ac0c29ffd2adfff4f24e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [A] [D] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
697b08c6cdc6046d47120383
28 janvier 2026
28 janvier 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 27 janvier 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [J] [S] ; Vu l'appel de Me Beril
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953538e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et par l'intermédiaire de Madame [R] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleContestations avocats
644b63d3c51457d0f882de5a
27 avril 2023
27 avril 2023
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mars deux mille vingt trois par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a2a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePage 61 sur 159