Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 27 octobre 2025 à 9 heures 30.

partielle d'une manifestation statique prévue le vendredi 7 février 2025 de 15 h 30 à 19 h 30 sur la place Louis Lépine à Paris 1er et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires, sur la place Joachim du Bellay

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes BELLEY du 04 Septembre 2000 RG : 199900248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Yves X...

Mesdames Christine et Catherine Y... sont revenues vivre au domicile familial à Riec sur Belon (56) afin d'aider leur mère à prendre en charge leur père, atteint de la maladie d'Alzheimer. M.

SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Jaafari, de Me Parmentier, avocat du Bureau de services techniques immobiliers et de la société Folghera et Belay, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction, de la société Fougerolle France

Bélot, - et les observations de Me Debord, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

(For further details see the summary of his oral evidence, §§ 123-132 below.) 4. The case of Şinasi Tur 33.

It also mentioned 452 hectares of forestry land in the Samokov area (see paragraphs 49–56 below). 16.

The Linz Regional Court ordered her provisional detention ( vorläufige Anhaltung ) under Article   429 §   4 of the Code of Criminal Procedure (see paragraph   34 below). 18 .

Campbell in connection with his application to the Commission (see paragraph 44 (e) below).

She compared her situation to that examined by the Court of Justice of the European Union (CJEU) in Kleist (see paragraph   75 below) and Marshall (see paragraph 71 below), and considered that the

State and Official Secret Act (see paragraph 35 below) and Government Decree no. 173 of 13 March 1998 (see paragraph 37 below). 12.

The list included a part entitled “Personal properties owned by the former King”, which included the properties described in paragraphs 23-47 below and others.