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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b498a
7 avril 2025
7 avril 2025
POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE - BPCE FINANCEMENT - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1e4
16 mai 2018
16 mai 2018
[I] [N] a été engagé par la SA SOFREGAZ en qualité d'ingénieur équipements statiques suivant contrat à durée indéterminée à compter du 4 juin 2007, moyennant une rémunération mensuelle brute de 5 923,08
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4d1
17 juin 2015
17 juin 2015
au barreau de PARIS, D2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, en application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[E] exerçait les fonctions d'assistant de réception au salaire brut mensuel de 1.454,78 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Pascal X... et madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616246b9af0a1de0eb1b6459
18 juin 2014
18 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Jacques BOUDY, conseiller Monsieur Benoît
Source officielleciv1
61372353cd58014677408523
12 octobre 1999
12 octobre 1999
X..., à lui payer une pension alimentaire mensuelle indexée de 500 francs pour chacun de leurs deux enfants communs, Mme Y... a demandé en référé que cette contribution soit portée à 1 800 francs ; que
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed3c
6 juin 2018
6 juin 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
8 février 2017
- signé par Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, faisant fonction de président et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55aeacdc6046d4770ca26
7 avril 2026
7 avril 2026
pour l’appartement et le parking pour une durée de trois ans renouvelable, l’association AREAS a donné à bail à Monsieur [T] [B] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 5] pour un loyer mensuel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Les bulletins de paie jusqu'au mois de septembre 2015 font état d'ailleurs d'un salaire mensuel de 4.200 € pour 151,67 heures mensuelles.
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
de 300 €, -mis à la charge du père une part contributive mensuelle indexée de 650 € par enfant, -mis à la charge de la mère une part contributive mensuelle indexée de 100 € par enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Anne-Marie BENOIT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
20 mai 2026
[L] et la société [2] (devenue [1]), ce dernier étant embauché en qualité de responsable administratif pour une rémunération mensuelle de 6.000 euros bruts.
Source officielle6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielleJCP
69739183cdc6046d476edfcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [J], [I] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame
Source officiellePage 61 sur 298