AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître François-Xavier

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LUX'APPART, Société

[W] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez,

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 6 Mai 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

La Selarl Benoit a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Benoît X..., salarié de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer

DU 5 DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT

civile professionnelle Benoît X... et Christian Notte, devenue la société civile professionnelle X...

[F] Défendeur : la société Ixeo Requête n° : 808/24 Ordonnance n° : 90068 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ixeo, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

[T] et autre Défendeur : la société Florian et autre Relevé d'office de la péremption n° : 789/25 Ordonnance n° : 88848 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller

, avocat de la société Ingerop Conseil et Ingenierie ; Considérant ce qui suit : 1.

Par acte sous seing privé du 11 février 2009, la société Banque CIC a consenti à la société Jomake un prêt immobilier d'un montant initial de 150 000 euros en vue de financer l'acquisition d'un immeuble

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

[I] ne peut se prévaloir d'une exception qui n'aurait pas été soulevée par le débiteur principal du moment que le cautionnement consenti à la société CDE TP prévoyait qu'en cas d'engagement de son obligation

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON ADJUDICATAIRE Par exploit de commissaire de justice en date du 11 Avril 2023, la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] a

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen.