01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

ordonnance du MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2025 [V] WITKOWSKI, président assisté lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par Isabelle BELACCHI

Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4Y JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] [L] C/ [U] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie BERTHIER

MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cassien robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour :

social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant et Maître Marine BERTHIER

EXPRO, JCP de paris- RG n° 19/09050 APPELANT Monsieur [D] [X] né le 24 novembre 1963 à [Localité 1] (Turquie), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie BERTHIER GOULLEY de l'AARPI

de LYON ayant pour avocat plaidant Me Marie FRUCHART de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Berthier de la SELAS Cloix & Mendes-Gil, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie BERTHIER-ROHOU, Plaidant, avocat au

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth G..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mai 2018

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

la demande en renouvellement par voie d'huissier et à défaut, du 17 décembre 2012, date de la notification du mémoire préalable'; - rejeter purement et simplement le rapport d'expertise du cabinet BERTHIER