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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
697bc1facdc6046d472ae145
8 janvier 2026
DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame [H] [Y], dûment munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Madame [C] [M] BEAUTE K [Adresse 3] [Localité 1] non comparante ni représentée PROCEDURE
Chambre 8
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
Salon de beauté, onglerie, relaxation, épilation, maquillage et modelage, Sauna-Vapeur, Massages non médicaux, Formations, Prestations d'esthétique à domicile.
JEUDI
69a291ebcdc6046d470281f1
3 juillet 2025
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [E] [S] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté
Trib. de Commerce
69ccb9bacdc6046d47b3f935
7 juillet 2025
PRONONCE la liquidation judiciaire de : La société [Localité 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 492 865 001 RCS [Localité 2] [Adresse 2] ayant pour activité : Institut de beauté
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad57a0cdc6046d47edcf5f
9 juillet 2025
particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : Mme [F] [V] [P] [Adresse 1] Activité : soins de beauté
Chambre Procédures Collectives 1
69e590afcdc6046d47da5a84
2 avril 2025
d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LES MAISONS DES BOIS [Adresse 1] Activité : Restauration, activité de soins de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [N] [L] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de parfumerie produits de beauté
8 SS
CETAT:CETATEXT000007933181
28 juin 1996
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel le maire de Marsal a limité le tonnage des véhicules empruntant le chemin rural de la Maurinié et des Rives jusqu'au lieu-dit La Beauté
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629824
12 décembre 1990
d'éléments quelconques de l'actif, soit au cours, soit en fin d'exploitation" ; Considérant que Mme Y... a exercé du 8 décembre 1971 au 27 décembre 1980 une activité de vente au détail de produits de beauté
comm
61372132cd580146773f1c9f
17 mai 1990
Demeure, de la société Bernard Marionnaud et de la parfumerie Beauté, l'ordonnance attaquée se borne à retenir que les informations fournies laissent présumer par les organismes, commerces et sociétés
civ1
61372378cd5801467740a348
30 mai 2000
l'indemnisation de l'atteinte qu'elle estimait avoir subie dans sa vie privée du fait de la publication litigieuse, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que l'assertion concernant l'utilisation de produits de beauté
613723a6cd5801467740c80f
29 mai 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 1er janvier 1994 vers 5 h 50 le navire " Ile de Beauté" appartenant à la Société nationale Corse-Méditerranée
613721e3cd580146773f8774
30 juin 1993
déniant à leurs photographies "le caractère d'oeuvres originales", la cour d'appel s'est référée à un critère inopérant ; qu'ils ajoutent que le fait qu'elles aient été publiées en vue de vanter la beauté
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d57
26 mars 2015
] veuve [O] à payer à la Banque populaire du Nord la somme de 22 388,74 € et la somme de 96 740,32 € outre intérêts contractuels en sa qualité de caution solidaire des obligations de l'EURL Opaline Beauté
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00775
1 juillet 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Senteur Mazal, de la reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauté
TPX SGL SUREND CTX
69d801e8cdc6046d47afaa67
8 avril 2026
Madame [P] a rappelé que, titulaire de diplômes d’esthéticienne, elle a créé à [Localité 4] dans le [Localité 5] un institut de beauté, que pendant deux ans, son institut a bien marché, mais qu’après,
3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 la commune de Saint Julien-de-Gras-Capou, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
1ère Chambre
DTA_2100394_20231023
23 octobre 2023
Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Me Louzé-Donzenac, représentant Mme A, et de Me Fernandez-Begault, représentant le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais.
2ème Chambre
DTA_2101288_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
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