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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DTA_2304795_20250220

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304940_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bilate, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La première assesseure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2305248_20240328

28 mars 2024

28 mars 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303344_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303844_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207179_20240618

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401666_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Blanc, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201462_20240618

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209976_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209986_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209988_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209989_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209990_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2210104_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2210107_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2210108_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2211259_20240108

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204646_20241107

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant Mme B ; - et les observations de Me Proust, représentant la commune de Saint-Magne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203789_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Triantafilidis, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205590_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle

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