Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.

, ET : la société Libra internet bank, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque populaire Grand Ouest, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

cassation, ET : la société Actis mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] - [R] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Pisciservice, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[W] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Régie Autonome des Transports Parisiens, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société [Y] [H], ès qualités, et autres Ordonnance : 51172 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard

Odech Pourvoi n° : Z 23-20.906 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

et autre Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1104/22 Ordonnance : 91135 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [X], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société L'Océan associés, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Samana, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [V] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Burimo, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Requête n° : 605/22 Ordonnance : 91141 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie européenne de garanties et cautions, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard