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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372309cd580146774049c2
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.
Source officielleETRANGERS
69690f08cdc6046d4769d0cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] [X] né le 05 Avril 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[R] et Mme [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
BARDINET CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX
Source officielleHospitalisation D'office
696a4426cdc6046d47876031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de 12 heures plus tard; - le juge des libertés n'a pas été saisi avant l'expiration de la 72ième heure d'isolement, puisque M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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22 novembre 2019
22 novembre 2019
[W] [J], renouvelé par jugement en date du 06 juin 2016) représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159127
30 mars 2005
30 mars 2005
Bruno Y..., M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3060951-3383315
16 mars 2010
16 mars 2010
Il décéda le 27 juin 2004 et son héritier universel unique, son cousin Francesco Bruno di Belmonte, continua la procédure devant la Cour.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911093
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bruno A, demeurant ... ; M. et
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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23 janvier 2019
23 janvier 2019
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90733
24 mai 2013
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100847
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...
Source officiellecr
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9 octobre 1996
9 octobre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 23 mai 1995, qui, pour marchandage, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision; Vu
Source officielleRéférés civils
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Bruno PERRACHON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2019
3 juillet 2019
Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300673
8 juin 2017
8 juin 2017
Bruno Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465838.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CAUSE : SA BNP PARIBAS, ayant son siège 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno
Source officiellePage 61 sur 886