Cadiot, conseiller rapporteur, M.

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

"aux motifs qu'il existait un désaccord entre les parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine du camion

L’Office français de l’immigration et de l’intégration a communiqué des pièces enregistrées le 19 mars 2025. Le préfet de la Vienne a produit des pièces enregistrées le 4 décembre 2025.

" (pièce n° 24- 4) ; que M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre

CARROT en date du 20 mai 2026, Vu la note d'audience de ce jour, MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à Madame [P] [M].

jugement dès lors que la preuve n'était pas faite de ce que ce document décrivait inexactement la réalité ; qu'en effet, le constat d'huissier laissait un doute, sinon sur la position matérielle du camion

[O] [E] en sa qualité de Président, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

" (pièce n° 24- 4) ; que M.

PASSERA, avoués à la Cour, et Me DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Societe BARCOVIEW TEXEN Parc Technologique de Basso-Cambo 7 rue Camboulives 31037 TOULOUSE représentée