Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

entrée 3 - Lgt 27 82000 MONTAUBAN comparante, représentée par Mme [R] de l’UDAF de Tarn-et-Garonne, sa tutrice, demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 82003 MONTAUBAN CEDEX représentés par Me Serge CAPEL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

E C, de quitter les lieux, en libérant, dans un délai d'un mois, le logement situé 7 rue Alexis Carrel à Marseille (13004) mis à disposition par l'association Sara Logisol ; 2°) d'autoriser le concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

ARRET N°1 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7D7 [U] [GL] C/ [X] [R] VEUVE [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

2022 par : Mme [R] [G] née le 29 Avril 1985 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au EPSM [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS

gendarmerie de Castellammare di Stabia (Naples) saisit au domicile du requérant des biens lui appartenant, notamment deux montres, un répertoire téléphonique et des enregistrements téléphoniques sur cassette

[X] [V] Mme [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Carel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires enregistrés les 18 mai, 13 juillet et 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Cassel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner l'exécution forcée des

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS AIRPLANE DELIVERY Immatriculée sous le numéro 824 070 791, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Maher ATTYE, Avocat au barreau de Toulouse Copie

Aux termes de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales : " Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément