X... a créé une entreprise de bâtiment en 1995 ; qu'il a embauché du personnel et a adhéré à la Caisse de congés payés du BTP de la région Nord-Est ; qu'ayant cessé de payer ses cotisations, le tribunal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reçu le recours exercé par la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, tiers payeur, contre M.

juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - Mlle Ingrid X..., dont la dernière adresse connue est ..., défenderesse à la cassation, à : - la Caisse

épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-19.333 contre le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

Mme [P] [U], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE

Jean X..., salarié de la société civile agricole de Bonneterre, a été victime d'un accident du travail ; que la Caisse de mutualité sociale agricole lui ayant notifié, le 13 décembre 1999, sa décision

Jean-Luc X..., demeurant ..., 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 3 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

X..., engagé, en 1961, par la Caisse d'épargne du Mans, devenue Caisse d'épargne des Pays de la Loire, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef du service comptes de dépôts, a fait l'objet, le

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 mai 2023), à la suite d'un contrôle d'activité, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or (la caisse) a notifié, le 2 août 2018, à M.

Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, dont le siège est

La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG : 14/04370 rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

ampliatif, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... et la Caisse

juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : Mme Natacha X..., demeurant ..., chambre 319, 59000 Lille, défenderesse à la cassation ; à la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

accident de la circulation à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), alors qu'il regagnait son domicile ; qu'il a notamment subi une fracture du sternum entraînant une incapacité de travail ; Attendu que la Caisse