Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure et M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat. Rendu le 17 février 2023.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Catherine X... et Jean-Louis Y...se sont mariés le 6 novembre 1976. M.

Au stade de la passation des marchés avec les entreprises, la place de parking est également conforme à la classe [5], elle ne comporte qu'un poteau béton.

, vestiaire : 101 Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Marie-Catherine SALEMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 101 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine

[V] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le douze juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

A l’audience du 25 octobre 2024 où siègeait Anne-Catherine PASBECQ en qualité de juge rapporteur.

D'APPEL DE RENNES N° 73/2024 - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.

Rouaud-Folliard Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard,

avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDIS, avocate au Barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

représentée le 21 septembre 2023 par M [Z] [T], son mari, muni d'un mandat écrit et non comparante le 22 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine

du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4U AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Marie-catherine

DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine